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Politiquede confidentialité
Dernière mise à jour le : 13/01/2023
TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La présente plateforme La bonne alternance, actuellement portée par la Mission interministérielle pour l’apprentissage🔗, est à l’initiative de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle, qui est responsable de traitement des données à caractère personnel collectées par la plateforme.
FINALITES
La plateforme numérique La bonne alternance a vocation à faciliter la mise en relation des jeunes avec les centres de formation d'apprentis (CFA) et les entreprises. Plusieurs services sont développés dans ce sens pour :
- Rendre accessible l'offre de formation en apprentissage et du marché du travail en alternance ;
- Faciliter le dépôt, la gestion et la diffusion de besoins en recrutement pour les entreprises et les CFA qui gère des offres pour le compte d'entreprises ;
- Outiller les jeunes dans leurs démarches de candidatures auprès des CFA et des entreprises.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL TRAITEES
La plateforme peut traiter les données à caractère personnel suivantes :
- Données de contact des candidats, entreprises et organismes de formation, nécessaires à la mise en relation de ces acteurs par la plateforme. Notamment leurs email et numéro de téléphone.
- Autres données personnelles volontairement communiquées par les candidats lors de leur mise en relation avec les entreprises ou centre de formation
- Des cookies utilisés pour améliorer le service La bonne alternance
BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DE DONNEES
Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement au sens de l’article 6-e du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
La mission d’intérêt public est portée par la lettre de mission Nationale pour l’Apprentissage du 28 octobre 2022
DUREE DE CONSERVATION
- Données de contact nécessaires à la mise en relation de ces acteurs par la plateforme, notamment leurs email et numéro de téléphone :
⇒ Données de contact des candidats : 12 mois
⇒ Données de contact des entreprises : 1 mois
⇒ Données de contact des organismes de formation : 1 semaine
- Autres données personnelles volontairement communiquées par les candidats lors de leur mise en relation avec les entreprises ou centre de formation
⇒ 12 mois
DROIT DES PERSONNES CONCERNEES
Selon la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
- Droit d’information et droit d’accès aux données ;
- Droit de rectification et le cas échéant de suppression des données ;
- Droit d’opposition au traitement de données
- Droit au retrait du consentement en matière de cookies uniquement s’il y a des cookies nécessitant le consentement.
Pour les exercer, faites-nous parvenir une demande à l’adresse suivante : labonnealternance@apprentissage.beta.gouv.fr🔗
En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au responsable de traitement, votre demande ne sera traitée que si vous apportez la preuve de votre identité. Pour vous aider dans votre démarche, un modèle de courrier élaboré par la Cnil🔗 est à votre disposition.
Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles. Pour vous aider dans votre démarche, un modèle de courrier élaboré par la Cnil🔗 est à votre disposition.
Le responsable de traitement s’engage à répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
DESTINATAIRES DES DONNEES
Le responsable de traitement s’engage à ce que les données soient traitées par les seules personnes autorisées :
- Les agents habilités de la Mission Apprentissage travaillant sur le produit La bonne alternance ;
- Les agents habilités de la Mission Apprentissage pour des finalités prévues par les autres services numériques développés par la Mission ;
- Les centres de formations et entreprises auprès desquels les jeunes entrent en contact ;
SOUS-TRAITANTS
Certaines des données sont envoyées à des sous-traitants pour réaliser certaines missions. Le responsable de traitement s'est assuré de la mise en œuvre par ses sous-traitants de garanties adéquates et du respect de conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection des données.
- Partenaire : OVH
Traitement réalisé : Hébergement
- Partenaire : Sendinblue
Traitement réalisé : Solution d’envoi de mails
Garanties : https://www.sendinblue.com/legal/privacypolicy/🔗
COOKIES
En application de l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, transposée à l’article 83 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traceurs ou cookies suivent deux régimes distincts.
Les cookies strictement nécessaires au service ou n’ayant pas pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique sont dispensés de consentement préalable au titre de l’article 83 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Les cookies n’étant pas strictement nécessaires au service ou n’ayant pas pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique doivent être consenti par l’utilisateur.
Ce consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques constitue une base légale au sens du RGPD et doit être entendu au sens de l'article 6-a du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
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Il convient d’indiquer que :
- Les données collectées sur notre site ne sont pas recoupées avec d’autres traitements
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Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les fiches proposées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :